Cher affilié,

En participant à la promotion des produits de l’entreprise agricole « EARL des côtes de l’Isère », vous acceptez de suivre les termes et conditions suivants. Vous acceptez également la politique de confidentialité et les conditions générales de vente et d’utilisation de notre site web. En tant qu’affilié, nous attendons de vous que vous vous comportiez avec professionnalisme. Lisez bien les conditions suivantes avant de vous inscrire.

Conditions générales d’affiliation

En participant à la promotion (la « promotion ») des produits de l’EARL des côtes de l’Isère (« l’entreprise»), vous (l’« affilié ») acceptez les termes et conditions suivants.

Conditions préalables

La promotion des produits de l’EARL des côtes de l’Isère est réservée aux influenceur.ses exerçants sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Youtube, Tiktok, Blog) et disposant d’un numéro SIRET en France.

L’affilié doit avoir 18 ans ou plus pour participer à la promotion.

L’entreprise se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute demande d’affiliation à partir de la page https://lagriniatee.goaffpro.com, sans avoir à justifier cette décision. L’entreprise est la seule décisionnaire sur l’acceptation ou non d’une demande, sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit.

L’affilié accepte que si ses publications sur les réseaux sociaux ou tout autre type de communication associée à la promotion sont déclarés inappropriés, l’affilié soit retiré du programme de promotion, à la seule discrétion de l’entreprise et ne pourra recevoir aucune commission, prix ou n’importe qu’elle autre compensation de la part de l’entreprise.

Si les publication de l’affilié portent atteinte à l’image et à la réputation de l’entreprise, il sera supprimé immédiatement de la promotion et du programme d’affiliation, et les commissions non payées ne seront pas réglées.

L’affilié dont la demande a été acceptée par l’entreprise garantit qu’il a procédé ou procédera, à ses frais et sous sa responsabilité, à l’ensemble des démarches administratives (y compris fiscales) le concernant qui pourraient être nécessaires.

Avertissement sur les gains

L’entreprise met tout en œuvre pour assurer et vous aider à gagner les commissions décrites ci-dessous. Cependant, nous ne garantissons pas que vous obtiendrez un résultat financier en participant à cette campagne d’affiliation.

Commissions

L’affilié recevra une commission de 10% sur chaque commande effectuée sur le site internet de La Griniatée (www.lagriniatee.com) via son lien d’affiliation uniquement, ou via les cookies résultant de ce lien. Ces 10% s’appliquent sur le prix Hors Taxe des produits, et en excluant les frais de port.

Les commissions ne seront pas payées sur les commandes de l’affilié lui-même. L’achat de produits par l’affilié lui-même ne peut générer de commission. Les commissions sont comptées et finalisées à la seule décision de l’entreprise.

Le paiement des commissions se fera entre le 1er et le 5e jour de chaque mois et couvrira les commissions du mois précédent. Le paiement des commissions sera conditionné par l’obtention de gains supérieurs à 50€. Si une commande était annulée ou remboursée pour quelque raison que ce soit, les commissions déjà payées seront déduites sur les commissions du mois suivant. L’entreprise se réserve le droit de changer la date de paiement des commissions.

L’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation et la maintenance des liens et seules comptent les ventes qui peuvent être tracées dans le système de l’entreprise par ces liens, pour le calcul des commissions.

Tous les chiffres de vente et de commission sont à la seule discrétion de l’entreprise. L’entreprise met tout en œuvre pour tracer et payer les commissions pour toutes les ventes qui viennent des affiliés, mais n’est pas responsable, sous aucune circonstance, des problèmes techniques, d’événements extérieurs, d’actions par d’autres affiliés ou de tout autre événement incontrôlable qui pourrait entrer en conflit avec la traçabilité des ventes ou des commissions.

En aucune circonstance, l’entreprise ne sera tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect ou toute perte de revenu ou de profit qui résulte de la participation de l’affilié à ce programme d’affiliation.

Liens

L’entreprise fournit à l’affilié des liens pour faire cette promotion via le site d’affiliation « goaffpro ».

L’affilié doit utiliser ces liens fournis par l’entreprise uniquement sur ses propres moyens de communication. L’affilié ne doit pas poster ces liens sur d’autres sites web ou réseaux sociaux qui ne lui appartiennent pas. Spammer internet avec ces liens en dehors de la liste mail personnelle de l’affilié, de son site web ou de ses pages sur les réseaux sociaux sera considéré comme une violation de cet agrément et l’affilié se verra refusé les commissions liées à ces ventes.

L’affilié ne doit pas faire de spam ou utiliser tout autre moyen illégal ou non éthique pour générer des commissions.

Les liens sont faits pour amener de nouveaux clients. Toutes les informations clients collectées pendant la promotion sont la propriété de l’entreprise et ne seront partagées sous aucun prétexte à l’affilié. Toutes les informations collectées avant, pendant et après la promotion seront régies par la politique de confidentialité de l’entreprise https://www.lagriniatee.com/politique-de-confidentialite/

Restrictions

L’affilié ne doit pas utiliser les images, logos etc. de l’entreprise autres que ceux mis à sa disposition sans sa permission. L’affilié s’engage à respecter à tout moment l’ensemble des lois et règlements applicables.

Le non-respect de l’une de ces dispositions pourra entraîner l’exclusion de l’affilié du programme d’affiliation et les commissions qui lui seraient dues ne seraient pas payées.

Confidentialité

L’affilié accepte de ne pas partager, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, dupliquer aucune information confidentielle de l’entreprise qui ne soit directement fournie et approuvée par l’entreprise elle-même.

Fin de contrat

La relation entre les parties, régie par ces conditions générales, est non exclusive et peut être terminée par l’une ou l’autre des parties par simple lettre (ou e-mail) à tout moment, sauf en cas de résiliation pour faute de l’affilié.

Les clauses de confidentialités restent effectives même après la fin de ce contrat.

Litiges

L’entreprise se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions générales à tout moment et de plein droit. L’affilié sera informé de la modification par e-mail et pourra faire connaître son acceptation ou son refus dans un délai de 8 jours. Passé ce délai, l’entreprise considère que l’affilié accepte ces modifications.

Le droit applicable à ce contrat est le droit français. Tous les litiges relatifs à la présente seront de la compétence des tribunaux français.

Contact

L’entreprise peut être contactée à ophelie@lagriniatee.com ou à l’adresse

EARL des côtes de l’Isère
348 chemin des côtes de l’Isère
38470 Beaulieu